La norme NF E52-071 a été annulée (J.O n° 256 du 3 novembre 2005, pour effet au 5 novembre 2005).
En conséquence, le paragraphe :
5.5 PREVENTION DES ACCIDENTS, LE HAYON ETANT EN POSITION ROUTE
Les hayons en position route doivent être verrouillés par un système mécanique liant le plateau à la carrosserie du véhicule
n’est plus impératif pour les appareils fabriqués après le 5-11-2005.
Ces hayons doivent être en conformité avec le paragraphe 5.10.2 Sécurité de la Norme NF EN 1756-1+A1 :
Le hayon élévateur doit être conçu de sorte que, en position route, il puisse être rangé de manière sûre afin de réduire le risque quil se déplace en cas de collision du véhicule porteur.
(Exemple : Clapets de sécurité sur les circuits hydrauliques)
Toute personne habilitée à conduire le hayon élévateur.
Le hayon élévateur est un appareil de levage dont la manoeuvre ne peut être confiée qu’à un opérateur formé pour l’utiliser. L’instruction portera sur la connaissance du matériel et des conditions d’utilisation ainsi que sur les risques inhérents à l’appareil et aux charges manutentionnées.
Si l’opérateur manipule les charges, il est souhaitable de l’équiper de gants souples, de chaussures comportant des coquilles de protection et des semelles antidérapantes et de le former aux gestes et postures pour la manutention manuelle.
Pour ne pas être exposé aux risques que présente la circulation des véhicules tiers, l’opérateur devra utiliser les commandes situées en dehors des zones de circulation.
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5.5 Stabilité de la charge
5.5.1 Angle d'inclinaison
Aucun organe de commande fixé sur la plate-forme, ou accessible à un opérateur sur la plate-forme ne doit permettre un angle d'inclinaison de la plate-forme de plus de 10° par rapport à l'horizontale (mesuré lorsque le véhicule est placé sur un sol horizontal) sauf lorsque la plate-forme est au niveau du sol.
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5.10 Position route du hayon élévateur
5.10.1 Indication
Sauf pour les hayons élévateurs montés à l’intérieur du véhicule, le chauffeur doit pouvoir s’assurer, depuis son poste normal de conduite, que le hayon élévateur est rangé dans sa position route à l’aide d’une indication sur son tableau de bord. Le fabricant du hayon élévateur doit au minimum fournir un signal.
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