Texte intégral
Une vérification initiale (Art R. 233-11-1. du code du Travail) du hayon élévateur doit être effectuée lors de sa mise en service dans l’établissement en vue de s’assurer qu’il est installé conformément aux spécifications prévues par la notice de pose du fabricant et qu’il peut être utilisé en sécurité.
Cette vérification n’est pas une vérification de la conformité du hayon aux règles techniques de conception qui lui sont applicables mais une vérification des bonnes conditions d’installation du hayon élévateur sur le véhicule.
Une vérification doit être faite lors de la remise en service (Art R. 233-11-2. du code du Travail) du hayon élévateur après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause sa sécurité.
Cette vérification a pour objet de s’assurer de l’absence de toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.
Une vérification générale périodique (Art. R. 233-11. du code du travail) du hayon élévateur doit avoir lieu au moins une fois tous les 6 mois.
Pour ces différents types de vénfications, le chef d’établissement a la possibilité de recourir à des personnes appartenant ou non à l’établissement, le recours à des organismes agréés n’est pas obligatoire (sauf dans certains cas de mise en demeure par l’inspecteur du Travail).
Les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées dont la liste est tenue à la disposition de l’inspecteur du Travail ou du contrôleur du Travail. Ces personnes doivent être compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par le hayon élévateur et connaître les dispositions réglementaires auxquelles il est soumis.
En tout état de cause, le résultat des vérifications est consigné sur le registre de sécurité ouvert par le chef d’établissement conformément à l’article L. 620.6. du code du Travail.
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